• Nous nous réservons le droit de suspendre un membre en cas de non respect des lois et règlements qui suivent :
• Il est interdit aux mineurs d’utiliser ce site, vous devez avoir l’âge légal de votre pays de résidence dont le service choixautonome est offert aux usagers.
• Toute intention d’un membre visant à frauder par le biais d’une fausse transaction dans le but d’obtenir de l’argent, sera immédiatement exclus à vie du site et s’expose par le fait même à des poursuites pénales par les autorités locales du pays.
• Choixautonome se réserve donc le droit de procéder, de manière aléatoire à la suite d'une plainte, à un examen des articles offerts et des images présentées, afin de repérer les offres qui ne sont pas conformes à la loi ou aux règlements.
• Vous  avez la responsabilité de préserver la confidentialité de votre mot de passe que vous aurez choisi lors de votre inscription.
• Nous déployons tous nos efforts pour maintenir l’intégrité de ce site et en assurer la sécurité. Nous ne pouvons toutefois garantir la qualité, la légalité, l’exactitude des descriptions et la validité des biens et services offerts par les annonceurs.
• Veuillez noter qu'il existe également des risques de transactions avec des ressortissants étrangers, des mineurs ou des personnes transigeant sous de fausses identités.
• Nous ne pouvons vous assurer l’habilité personnelle et / ou professionnelle des vendeurs et acheteurs.
• Choixautonome n'intervient pas dans les transactions entre vendeurs et acheteurs et n'offre pas de programme de protection ou de méthodes de paiement entre membres (par exemple, choixautonome ne vous demandera jamais de faire un virement bancaire à un de ses agents pour conclure une transaction avec un autre membre). Si vous recevez un envoi par courriel avec le logo choixautonome.com faisant la promotion de tels services, ne répondez pas à ce message, et faites-nous parvenir une copie par courriel en fichier attaché à info@choixautonome.com. Ces messages sont sans aucun doute l'œuvre de fraudeurs qui tentent d'obtenir votre argent ou de l'information personnelle en imitant l'apparence d'un courriel pouvant provenir de choixautonome.
• Il est interdit de vendre sur ce site de la marchandise volée ou contrefaite ou des articles qui contreviennent aux droits d'auteurs, aux brevets, au secret commercial ou à tout autre droit de propriété ou droit de confidentialité détenu par des tiers. Il est également interdit de vendre des articles illégaux, contraires aux bonnes mœurs ou des articles dont la possession est contrôlée comme les médicaments sur ordonnance.
• Toute divulgation ou propagation d’informations personnelles concernant les coordonnées et adresses courriels des membres sont strictement interdites.
• Les images qui proposent un contenu jugé immoral, obscène ou pouvant être offensant auprès des utilisateurs du site seront retirées. Le site choixautonome n'offre pas de catégorie spécifique destinée à recevoir des annonces de produits ou de services reliés au divertissement pour adulte.
• Il est également interdit de faire la promotion d'un site dont les activités peuvent entrer en concurrence avec choixautonome.com
• Choixautonome se réserve le droit de relocaliser certaines annonces dans des catégories jugées plus pertinentes pour l'article ou service annoncé.
• choixautonome .com offre ses services « tel quel » sans aucune garantie ou condition, expresse ou implicite. l'utilisateur reconnaît que choixautonome.com n'effectue aucune recherche quant à la solvabilité de ces membres (acheteurs ou vendeurs), leur situation légale ou leur capacité de donner suite à leurs engagements. nous nous dégageons donc spécifiquement de toute responsabilité quant aux titres de propriété, à la valeur commerciale et à la pertinence d'un article pour un usage particulier ainsi qu'à l'absence de contravention aux droits de tiers. de plus, l'utilisateur reconnaît que choixautonome.com ne garantit pas l'accès continu, ininterrompu et securisé de ses services et il se peut que de nombreux facteurs indépendants de sa volonté nuisent à l'exploitation de ce site. .
• En aucun temps choixautonome.com, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants ne pourront être tenus responsables d'aucune réclamation ou dommage, direct ou indirect, découlant de l'utilisation de ce site, des services fournis sur ce site, de l'information contenue sur ce site ou de l'interprétation de ce règlement.
• Vous vous engagez à garantir et à tenir indemne choixautonome.com, ses sociétés affiliées, ses administrateurs, employés et représentants contre l'ensemble des réclamations, des demandes et des dommages (réels et indirects) de quelque nature que ce soit, connus et inconnus, découlant de quelque manière que ce soit de toute transaction effectuée entre des acheteurs et des vendeurs sur le présent site ou de toute utilisation de ce site.
• En somme, choixautonome.com, ses employés et administrateurs déclinent toute responsabilité vis-à-vis toute forme d’échanges de bien et service proposés par les utilisateurs de ce site.